Prestations

Domaines d’intervention
en droit du travail et en droit de la sécurité sociale

Une même exigence, quel que soit votre point de départ : comprendre la situation, mesurer les risques, et choisir la voie la plus efficace.

01

Vous êtes salarié

Défendre vos droits, obtenir ce qui vous est dû, et sécuriser votre départ ou votre maintien dans l’entreprise.

  • Licenciement pour motif disciplinaire (faute simple, faute grave, faute lourde)
  • Licenciement pour motif personnel (insuffisance professionnelle, inaptitude, maladie)
  • Licenciement pour motif économique
  • Contestation d’un licenciement et demande d’indemnités
  • Rupture conventionnelle et négociation d’un départ
  • Harcèlement moral ou sexuel, discrimination, égalité de traitement
  • Heures supplémentaires, rappels de salaire, convention de forfait, travail dissimulé
  • Requalification du CDD en CDI
  • Prise d’acte et résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Clause de non-concurrence, d’exclusivité, de mobilité
  • Inaptitude, arrêt de travail, obligation de reclassement
  • Saisine et représentation devant le Conseil de prud’hommes
02

Vous êtes employeur

Sécuriser vos décisions en amont, réduire le risque prud’homal, et défendre l’entreprise lorsque le contentieux survient.

  • Recrutement : promesse d’embauche, période d’essai, CDD et intérim
  • Rédaction et sécurisation des contrats de travail et avenants
  • Clauses de non-concurrence, de mobilité et d’exclusivité
  • Étude de la convention collective
  • Rédaction et mise à jour du règlement intérieur
  • Durée du travail : forfaits-jours, heures supplémentaires, astreintes
  • Procédures disciplinaires, sanctions et licenciements
  • Enquête interne en cas de harcèlement ou de discrimination
  • Ruptures conventionnelles individuelles
  • Gestion du départ du salarié de l’entreprise
  • Gestion de l’inaptitude, des absences et des arrêts répétés
  • Réorganisations et licenciements pour motif économique
  • Relations collectives : CSE, élections, accords collectifs
  • Défense devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel
03

Droit de la sécurité sociale

Un contentieux technique, souvent décisif — pour le salarié comme pour l’entreprise.

  • Reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Recours devant la Commission de Recours Amiable (CRA)
  • Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des préjudices
  • Invalidité, pension, rente : litiges avec la CPAM ou la caisse
  • Opposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur
  • Travail dissimulé et requalification des relations de travail
  • Procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire

Une question sur votre situation ?

Exposez-la en quelques lignes par courriel, ou appelez directement le cabinet : nous verrons s’il y a matière à agir, et dans quels délais.